Imprimer Envoyer

Mentions légales

1pxtr 1pxtr 1pxtr
Informations générales :
Ce site est propriété de la mairie de Lanvéoc :
Mairie de Lanvéoc
4 rue de Tal-ar-groas
29160 Lanvéoc
Tél : 02-98-27-50-21
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Ce site a été créé par : NetBretagne, 29560 Argol
Copyright : Mairie de Lanvéoc

Droits de propriété intellectuelle
La mairie de Lanvéoc avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site
- sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, ...
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles
- sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la mairie de Lanvéoc ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter. Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes de la mairie de Lanvéoc ou créés par NetBretagne pour la mairie de Lanvéoc.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la mairie de Lanvéoc, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une oeuvre dont NetBretagne est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par NetBretagne.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la mairie de Lanvéoc ou de tiers ayant autorisé la mairie de Lanvéoc à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles
La consultation du site www.lanveoc.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La mairie de Lanvéoc s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.lanveoc.com sont destinées à l’usage de la mairie de Lanvéoc et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Vous pouvez exercer ce droit auprès de la mairie de Lanvéoc :
- par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- par courrier à : Mairie de Lanvéoc - 4 rue de Tal-ar-groas - 29160 Lanvéoc

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à la mairie de Lanvéoc et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.lanveoc.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de la mairie de Lanvéoc. Néanmoins, la mairie de Lanvéoc doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, la mairie de Lanvéoc n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.lanveoc.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable
Le site internet www.lanveoc.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.lanveoc.com sous votre seule et entière responsabilité. La mairie de Lanvéoc ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour
La mairie de Lanvéoc se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.